Réglementation : la nouvelle Directive européenne sur la performance énergétique

Interclima a choisi cette année le thème fédérateur de la performance énergétique des bâtiments. Un thème qui découle directement d’une Directive récente du Parlement européen. Le point complet sur cette nouvelle Directive.

La Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en Europe. Pour ce faire, elle tient compte des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, mais aussi des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité. En d’autres termes, elle fixe des exigences et impose des contraintes pour que le consommateur économise le maximum d’énergie. Voici un tour d’horizon des mesures que les états membres devront mettre en place le 4 janvier 2006 au plus tard…

Un certificat de performance énergétique pour tout propriétaire, acheteur ou locataire

Tout d’abord, en cas de construction, de vente ou de location, un certificat relatif à la performance énergétique du lieu de résidence concerné devra être communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel, selon le cas.

Le certificat est valable pendant dix ans au maximum.
Pour les appartements ou les unités d'un même immeuble conçues pour des utilisations séparées, la certification peut être établie sur la base d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun ou de l'évaluation d'un autre appartement représentatif situé dans le même immeuble. Ces certificats ont pour seul objectif de fournir des informations destinées à améliorer le budget du consommateur final et lui permettre de comparer, d’évaluer et donc de choisir en toute connaissance de cause.

Une inspection périodique des chaudières et des systèmes de climatisation

Avec cette Directive, les mesures nécessaires sont également prises pour mettre en oeuvre une inspection périodique des chaudières utilisant des combustibles liquides ou solides non renouvelables, d'une puissance nominale utile de 20 à 100 kW. Pour les installations de chauffage comportant des chaudières installées depuis plus de 15 ans, on procèdera à une inspection unique de l'ensemble de l'installation. Les systèmes de climatisation d'une puissance nominale effective supérieure à 12 kW doivent également faire l’objet d’une inspection périodique.

Sur la base des résultats de ces inspections, qui doivent comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences de la construction en matière de chauffage, ou une évaluation du rendement de la climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement de la résidence ou du bâtiment concernés, les utilisateurs recevront des conseils sur le remplacement des installations, sur d'autres modifications possibles des systèmes ou sur les autres solutions envisageables.

Face aux exigences de Bruxelles, mais aussi dans le souci réel d'aider les consommateurs finaux à mieux gérer leurs dépenses énergétiques, le salon Interclima, s’est donc fait l’allié idéal des artisans, prescripteurs, maîtres d’ouvrages, et de leurs clients, à l’écoute permanente des évolutions technologiques et réglementaires.

Rappel sur l’objet général de la Directive

Elle a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté européenne, compte-tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité.

Elle fixe des exigences en ce qui concerne :

a) le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;
b) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs;
c) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants;
d) la certification de la performance énergétique des bâtiments; et
e) l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15ans.

Les États membres devront désormais appliquer, au niveau national ou régional, une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans un cadre général établi. La performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2.

Les états membres doivent mettre en œuvre, au plus tard le 4 janvier 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer cette directive.

Les Ministères de l’Industrie et du Logement ont lancé l’étude de ces dispositions ainsi qu’un dialogue avec les professions du bâtiment.

(Source Interclima)