'Accessibilité en maisons individuelles', un guide technique signé CEQUAMI

Pour permettre aux constructeurs de comprendre et d’appliquer au mieux les exigences réglementaires en matière d'accessibilité aux bâtiments, CEQUAMI, organisme certificateur agissant pour la promotion de la qualité en maisons individuelles, a conçu un guide technique et détaillé, spécifiquement adapté à la maison en secteur diffus.

Les exigences réglementaires en matière d’accessibilité des bâtiments, aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap sensoriel, mental, cognitif, psychique... ne cessent d’évoluer. Ainsi, régie par différents décrets et arrêtés, cette réglementation, pourtant essentielle, s’avère paradoxalement souvent complexe et difficile d’accès.

Depuis décembre 2007, de nouvelles précisions sont venues compléter les différentes prestations minimales exigées dans le cadre de la réglementation pour l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, qu’il s’agisse des occupants ou des visiteurs.

Le guide 'Accessibilité en maisons individuelles' décrypte cette réglementation pour les constructeurs du secteur diffus, leur fournissant ainsi un outil à la fois informatif, technique et opérationnel pour construire des maisons conformes à la législation en vigueur et accessibles à tous leurs clients.

Illustré par des schémas explicatifs et des focus sur des points essentiels, ce guide revient sur l’ensemble des dispositions réglementaires, en les axant spécifiquement sur la maison individuelle, donnant ainsi un éclairage sur :

Les aspects administratifs :

• Le champ d’application de la réglementation ;


• La déduction forfaitaire de la SHON ;


• L’attestation de vérification ou de fin de travaux ;


• La demande de dérogation ;


• Etc.

• Les places de stationnement automobiles ;


• Les aménagements extérieurs (stationnement, cheminements extérieurs, portes, portails...) ;


• Les aménagements intérieurs (adaptabilité de la salle d’eau, escaliers, accès aux balcons...) ;


• Etc.

• Généralités


• Champ d’application de la réglementation


• Dérogations


• Attestation de fin de travaux


• Déduction forfaitaire de la SHON


• Place de stationnement automobile – art 19
• Aménagements extérieurs
  
  • Dispositions relatives aux cheminements extérieurs – Art 18
  
  
  • Dispositions relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service - Art 21
  
  
  • Dispositions relatives aux portes et portails – Art 22


• Aménagements intérieurs à la maison


• Dispositions relatives aux caractéristiques de base des maisons – Art 23


• Dispositions relatives aux pièces de l’unité de vie – Art 24


• Dispositions relatives aux escaliers intérieurs des maisons – Art 25


• Dispositions relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias – Art 26


• Dispositions relatives à l’adaptabilité de la salle d’eau –Art 27


• Contrôle et dérogation
  
  • Attestation de vérification
  
  
  • Demande de dérogation