Prévention des risques : quelles formations sont obligatoires ?

Dans la dernière livraison de "Bâtiment actualité", la Fédération française du bâtiment (FFB) fait le point des formations obligatoires autour du thème de la sécurité. Ces actions ne sont évidemment pas philanthropiques puisqu'elles trouvent leur fondement dans la loi, que nul n'est censé ignorer. Reste que cette revue de détails est un rappel salutaire. Détails.

Sur fond de négociations de partenaires sociaux sur la pénibilité du travail, les acteurs de la construction prennent des initiatives afin de former et informer les salariés pour ce qui concerne le respect des règles de sécurité. Que les choses soient claires, ces actions sont un moyen pour les employeurs de remplir leurs obligations et d’éviter, éventuellement, des condamnations civiles et pénales en cas de pépin. Mais le bon côté de l'affaire est l'accroissement des formations obligatoires à la sécurité relatif à divers thèmes tels que les premiers secours, la conduite des poids lourds, des engins de chantier et d’appareils de levage, etc. et en conséquence, c'est le but, d'espérer une réduction des accidents du travail et de leur gravité.

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S’agissant des premiers secours, l’employeur doit, en vertu de l’article R231-7 du code du travail, dans le premier mois qui suit l’affectation à l’emploi du salarié lui offrir une formation aux premiers secours. Le but de celle-ci est d’apprendre au salarié la conduite à adopter en cas d’accident ou d’intoxication d’un collègue par exemple sur les lieux du travail.

La mise en place de cette formation par l’employeur peut être réalisée conjointement avec la médecine du travail, le délégué de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), la Fédération départementale. L’employeur peut d’ailleurs faire profiter ses salariés de l’opération "100 minutes pour la vie" organisée par l’OPPBTP et la Croix-Rouge jusqu’en décembre 2005, dans l’hypothèse où aucune formation n’aurait été dispensée (lire à ce sujet notre article 'Campagne nationale aux «gestes qui sauvent», initiée par l’OPPBTP').

Par ailleurs, les employeurs peuvent faire bénéficier d’une formation leurs conducteurs de poids lourds en s’adressant à la Fédération départementale de la FFB. L’enjeu de ces formations est de sensibiliser chaque conducteur à la sécurité et d’apporter une amélioration sensible de la qualité et de la sécurité dans le transport routier de marchandises. En termes de sécurité routière, l’impact de ces formations est indéniable. De fait, l’amélioration des statistiques d’accidents des poids lourds progresse plus vite que celle de la circulation générale.

Concernant la conduite d’engins de chantier et d’appareils de levage, l’article R233-13-19 du même code dispose que tous les conducteurs d’engins, de chariots automoteurs de manutention, de grues mobiles, de grues auxiliaires de chargement, de grues à tour et de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ont l’obligation de recevoir une formation adéquate à la conduite en sécurité et être munis d’une autorisation de conduire de leur employeur.

Dans le domaine du montage et de l’utilisation d’échafaudages, selon l’article R233-13-31 du code du travail, seule une personne compétente, ayant le cas échéant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations de montage, démontage ou modification sensible d’échafaudages est habilitée à diriger ou réaliser de telles opérations.

L’employeur est responsable de la formation (a fortiori du défaut de formation) de ses monteurs d’échafaudages. Il l’est vis à vis de l’Inspection du travail auprès duquel il doit justifiée de l’existence d’une formation de monteur d’échafaudages. Si possible de qualité sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident Pour ce faire les partenaires sociaux de la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont défini des référentiels de connaissances et de savoir-faire. D’ailleurs, le Ministère du Travail considère que les entreprises qui se conforment aux directives respectent leurs obligations réglementaires.

En matière d’amiante, dès le 26 novembre prochain, les entreprises seront tenues de dispensée à leurs salariés exposés à l’inhalation de fibres d’amiante ou susceptibles de l’être une formation adéquate (un leitmotiv !) à la prévention du risque d’amiante et ce depuis le décret du 7 février 1996. En 2005, un arrêté est venu préciser les objectifs de dette formation.

A noter enfin que conformément à l’article L230-3 du code du travail, un salarié formé et informé des règles à observer et doté des équipements de travail à réaliser, est tenu de respecter sa sécurité et sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de se actes ou de ses omissions au travail.

Les conséquences diffèrent selon les cas de figure. Dans l’hypothèse de l’absence d’accident, le non respect des règles de sécurité par un salarié formé est une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail. Dans celle d’un accident, et en l’absence de toute délégation de pouvoir, le salarié formé qui ne respecte pas les règles de sécurité dans l’exécution de son travail est reconnu responsable.

Lire également notre dossier 'Prévention des accidents du travail : une question de volonté'.